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Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 34
Versions de la disposition
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément au premier alinéa de l’article 28.
Le système vérifie la qualité d’électeur de l’opticien d’ordonnances et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
En vig.: 2019-01-24
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément au premier alinéa de l’article 28.
Le système vérifie la qualité d’électeur de l’opticien d’ordonnances et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
